Communauté de communes du Pays de Valois (Oise) – AMO pour le renouvellement d’une DSP pour la gestion du centre aquatique du Valois

par Jérôme Matray

Consultant

La Communauté de Communes du Pays de Valois est propriétaire du Centre Aquatique du Valois.

L’espace aquatique compte plusieurs bassins (sportifs, ludique, pataugeoire), un centre forme et fitness (sauna, hammam…), des espaces techniques et des espaces extérieurs. Le centre ouvert en 2010, a été géré par le biais d’une délégation de service public par la société Vert Marine dont l’échéance était prévue en 2022.

La CC du Pays de Valois souhaitait bénéficier d’une assistance technique, juridique et financière lors de la passation d’un nouveau contrat de DSP.

L’accompagnement a donc consisté en la réalisation :

Du bilan du contrat de DSP actuel en vue de sa liquidation

• Analyse juridique du contrat
• Diagnostic technique du service
• Assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat

D’une assistance dans la procédure de passation du contrat de délégation de service public

• Assistance de la CCPV dans le lancement de la procédure de DSP
• Appel à candidatures et agrément des candidats
• Établissement du projet de contrat et du dossier de consultation
• Analyse des offres
• Assistance de la collectivité dans les négociations avec le(s) candidat(s)
• Assistance de la collectivité à la mise au point du contrat ainsi qu’à l’accomplissement des premières mesures d’exécution