Il existe plusieurs formes de délégation de gestion d’un équipement touristique appartenant à une collectivité chacune avec ses spécificités et avantages en fonction des objectifs de la collectivité.
Voici les principales formes de délégations de gestion :
1. Délégation de Service Public (DSP)
La Délégation de Service Public est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d’un équipement touristique à un opérateur privé ou public (délégataire).
Le délégataire gère l’équipement à ses risques et périls, en échange d’une rémunération qui est souvent liée aux résultats d’exploitation (recettes des utilisateurs). Il existe deux types principaux de DSP :
- Concession : Le délégataire prend en charge la gestion et, souvent, les investissements liés à l’entretien ou au développement de l’équipement, en contrepartie des revenus générés par l’exploitation.
- Affermage : Ici, le délégataire se charge uniquement de l’exploitation (sans gros investissements), tandis que la collectivité conserve la responsabilité des travaux d’investissement et de gros entretien.
Exemple : La gestion d’une station de ski, où l’opérateur investit dans des infrastructures comme les remontées mécaniques et se rémunère par la vente de forfaits.
2. Contrat de partenariat (ou PPP – Partenariat Public-Privé)
Un contrat de partenariat est une forme particulière où la collectivité fait appel à un partenaire privé pour concevoir, financer, construire ou rénover un équipement, puis l’exploiter.
La collectivité verse une redevance au partenaire privé pour l’exploitation et la maintenance de l’équipement sur une longue période (souvent plusieurs décennies).
Exemple : La construction et l’exploitation d’un centre de congrès ou d’un parc d’attractions, financés en grande partie par un acteur privé.
3. Gestion en régie
Dans ce cas, la collectivité gère directement l’équipement touristique, sans déléguer à un acteur extérieur. Il existe deux formes principales :
- Régie directe : La collectivité emploie directement le personnel, gère l’équipement et en assume tous les coûts.
- Régie autonome : Il s’agit d’une entité juridiquement distincte, dotée d’une certaine autonomie financière et administrative, mais dont le contrôle reste aux mains de la collectivité.
Exemple : Un camping municipal ou un musée géré directement par la commune.
4. Bail emphytéotique administratif (BEA)
Le BEA est un contrat par lequel la collectivité cède la gestion d’un équipement à un opérateur pour une durée longue (généralement entre 18 et 99 ans).
Le gestionnaire a la possibilité d’exploiter le bien, d’y réaliser des travaux, et en échange, il verse une redevance à la collectivité.
Ce type de contrat est utilisé lorsque l’exploitant doit réaliser des investissements importants.
Exemple : L’aménagement d’un complexe touristique ou d’un centre de loisirs sur un terrain appartenant à la collectivité.
5. Contrat de concession de travaux publics
Ce contrat prévoit que l’opérateur privé réalise des travaux de construction ou de réhabilitation sur un équipement touristique appartenant à la collectivité, en échange de l’exploitation de cet équipement pour une durée déterminée.
Le concessionnaire perçoit les revenus d’exploitation (billetterie, services, etc.) pour amortir ses coûts et faire du profit.
Exemple : La construction d’un complexe hôtelier ou d’un casino sur un terrain public.
6. Convention d’occupation temporaire du domaine public (COT)
La COT permet à une collectivité d’accorder à un acteur privé l’exploitation d’un équipement ou d’une partie de son domaine public pour une durée temporaire.
Ce type de contrat est souvent utilisé pour des équipements comme des plages privées, des concessions d’activité nautique, ou des restaurants sur un site touristique.
Exemple : La gestion d’un restaurant ou d’une base nautique sur un domaine public (bord de plage ou port).
7. Contrat de sous-traitance ou prestation de services
Ce type de contrat est moins impliquant pour la collectivité, qui garde la gestion principale de l’équipement, mais délègue certains services spécifiques à des prestataires privés (restauration, entretien, animation touristique, etc.).
Exemple : Sous-traitance de la restauration dans un musée ou une station balnéaire.
Conclusion :
Le choix du mode de gestion dépend des objectifs de la collectivité, de la nature de l’équipement touristique, de sa rentabilité potentielle, des investissements nécessaires et du niveau de contrôle que la collectivité souhaite conserver.
Les modèles comme la DSP ou le PPP permettent souvent de déléguer les risques financiers et opérationnels au secteur privé, tandis que la gestion en régie offre un contrôle plus direct, mais implique une charge financière et opérationnelle plus lourde pour la collectivité.